CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) · UE 2016/679

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

CODE7 (EURL)

6 rue d'armaillé 75017 Paris

SIRET : 88507709900012

Représentée par Karikaran SIVARAJAH

Contact : tharsan@code7.fr

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le site code7.fr (univers PME ou Logistique), les données suivantes sont collectées :

  • Nom complet (obligatoire)
  • Adresse e-mail (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Société (obligatoire pour le formulaire Logistique)
  • Fonction (facultative, Logistique uniquement)
  • Sujet ou type de projet
  • Contenu de votre message
  • Adresse IP et User-Agent du navigateur (traçabilité technique, anti-spam)

Aucune donnée n'est collectée à votre insu (pas de tracking analytics, pas de pixels publicitaires, pas de cookies tiers).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour vous répondre au sujet de votre demande. CODE7 ne pratique ni démarchage commercial non sollicité, ni profilage, ni revente, ni constitution de liste de prospects.

4. Base légale (RGPD Art. 6)

Le traitement repose sur l'article 6(1)(b) du RGPD : l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. En remplissant le formulaire, vous initiez un contact en vue d'un échange professionnel ; je traite vos données pour répondre à cette sollicitation.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées au seul gérant de CODE7. Elles transitent par les services techniques suivants :

  • L'hébergeur du site code7.fr — voir mentions légales
  • Boîte mail destinataire hébergée chez Google Workspace (Google Ireland Ltd., Irlande)

Aucun partage avec des tiers à des fins commerciales (régies pub, brokers de données, plateformes marketing, etc.).

6. Durée de conservation

Les messages reçus sont conservés dans ma boîte mail pendant 3 ans maximum à compter de notre dernier échange. Au-delà, ils sont supprimés. Si vous devenez client, la conservation est prolongée selon les obligations comptables et fiscales légales applicables (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).

7. Vos droits sur vos données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger toute donnée erronée ou incomplète
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") — demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement — geler temporairement l'utilisation de vos données
  • Droit d'opposition — refuser un traitement spécifique
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

Pour exercer ces droits, écrivez à tharsan@code7.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr · 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

9. Cookies

Le site code7.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • laravel_session — cookie de session permettant de maintenir la cohérence de votre navigation. Durée : 2 heures.
  • XSRF-TOKEN — cookie de protection contre les attaques CSRF (Cross-Site Request Forgery). Durée : 2 heures.

Ces cookies sont exemptés de consentement préalable selon la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 (catégorie "cookies fonctionnels strictement nécessaires").

Aucun cookie de tracking ou de tiers n'est installé sur ce site : ni Google Analytics, ni Facebook Pixel, ni bandeau publicitaire. La mesure d'audience (voir section suivante) fonctionne sans aucun cookie.

10. Mesure d'audience

Pour comprendre comment le site est utilisé (pages les plus consultées, sources de trafic, types d'appareils), j'utilise Umami, une solution d'analyse d'audience privacy-friendly et conforme RGPD :

  • Aucun cookie n'est installé pour le suivi d'audience
  • Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée
  • Les adresses IP sont hashées et anonymisées, non stockées
  • Aucun identifiant persistant n'est créé entre les visites
  • Aucun partage avec des tiers, pas de revente

Selon la recommandation CNIL, les outils de mesure d'audience strictement limités à la production de statistiques anonymes sont exemptés de consentement préalable (c'est pourquoi ce site n'affiche pas de bandeau cookies).

Documentation technique d'Umami : umami.is/docs/faq

11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est affichée en bas de cette page.

Dernière mise à jour : 20/05/2026